Les CEE

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie ou en d’autre terme, la diminution de l’empreinte carbone sur le sol français.

À travers cette loi, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie (Total, Engie, EDF, Intermarché) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont ainsi attribués aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés » ou les pollueurs) sous forme d’offre de service ou de primes très intéressantes (souvent appelées éco-primes ou prime éco-énergie).

Les CEE en quelques phrases

1. Les primes certificats d’économie d’énergie doivent améliorer la performance énergétique de votre logement.

2. Un calcul d’économie d’énergie s’effectue en kWh cumac cumulé.

3. Il est actualisé sur la durée de vie du produit installé qui est l’unité de mesure des certificats CEE.

4. Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment ainsi que la zone géographique.

De quels types de travaux
avez-vous le droit avec les CEE ?

De nombreux travaux sont pris en charge par les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Équipement des bâtiments résidentiels

• Thermique des bâtiments résidentiels
• Chauffage et régulation
• Eau chaude sanitaire
• Ventilation
• Pompe à chaleur/climatisation

Équipement des bâtiments tertiaires

• Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages)
• Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
• Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services

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